CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet :
www.touconfort.com
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé du Crédit du Nord.
La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de livraison.
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 4 : PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour votre information, nous indiquons pour chaque produit :
Le prix public généralement appliqué sur le marché (prix constaté).
Notre prix public
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Modalités de Paiement : Paiement au comptant par Carte Bancaire
Le paiement s'effectue directement sur le terminal de paiement du Crédit du Nord.
Nous n’avons accès à aucune information bancaire vous concernant.
Votre paiement est donc parfaitement sécurisé
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire du Crédit du Nord.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet ; les informations de votre carte bancaire :
le numéro,
la date d'expiration,
le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci,
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque Crédit du Nord.
Nous n'avons aucun accès à vos coordonnées bancaires
Elles ne sont gardées sur aucun de nos serveurs.
C'est pourquoi, elles vous sont re-demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent notre propriété jusqu'à l’encaissement complet du prix.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur:
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude,
Dans ces cas, nous nous réservons le droit, de radier tous « clients » sans aucun préavis ni indemnisation.
Lutte contre la fraude :
Nous contrôlerons la validité du règlement, avant l'expédition de la commande,
Nous utiliserons tous les moyens nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.)
Dans notre intérêt commun, nous pourrions être amené à entamer des procédures judiciaires en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, notamment pour les cartes volées.
ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON
Nous appliquons les tarifs mentionnés ci-dessous, qui correspondent aux frais :
de transport et d'emballage
TARIFS :
Colissimo
 |
|
| France | |
| Poids Jusqu'à | Prix |
| 0,150 Kg | 4,50 € |
| 0,250 Kg | 4,99 € |
| 0,500 Kg | 5,99 € |
| 0,750 Kg | 6,99 € |
| 1 Kg | 7,99 € |
| 1,500 Kg | 8,99 € |
| 2 Kg | 9,99 € |
| 3 Kg | 10,99 € |
| 4 Kg | 11,99 € |
| 5 Kg | 12,99 € |
| 6 Kg | 13,49 € |
| 7 Kg | 13,99 € |
| 10 Kg | 14,99 € |
| 15 Kg | 16,99 € |
| 30 Kg | 22,99 € |
| Monaco | |
| Poids Jusqu'à | Prix |
| 0,150 Kg | 4,50 € |
| 0,250 Kg | 4,99 € |
| 0,500 Kg | 5,99 € |
| 0,750 Kg | 6,99 € |
| 1 Kg | 7,99 € |
| 1,500 Kg | 8,99 € |
| 2 Kg | 9,99 € |
| 3 Kg | 10,99 € |
| 4 Kg | 11,99 € |
| 5 Kg | 12,99 € |
| 6 Kg | 13,49 € |
| 7 Kg | 13,99 € |
| 10 Kg | 14,99 € |
| 15 Kg | 16,99 € |
| 30 Kg | 22,99 € |
| Belgique | |
| Poids Jusqu'à | Prix |
| 1 Kg | 11,99 € |
| 2 Kg | 12,99 € |
| 4 Kg | 13,99 € |
| 6 Kg | 14,99 € |
| 8 Kg | 15,99 € |
| 10 Kg | 16,99 € |
| 15 Kg | 19,99 € |
| 20 Kg | 21,99 € |
| 25 Kg | 24,99 € |
| 30 Kg | 26,99 € |
| Suisse | |
| Poids Jusqu'à | Prix |
| 1 Kg | 18,99 € |
| 2 Kg | 19,99 € |
| 3 Kg | 20,99 € |
| 4 Kg | 21,99 € |
| 5 Kg | 22,99 € |
| 6 Kg | 23,99 € |
| 7 Kg | 24,99 € |
| 8 Kg | 25,99 € |
| 9 Kg | 26,99 € |
| 10 Kg | 27,99 € |
| 15 Kg | 32,99 € |
| 20 Kg | 37,99 € |
| 25 Kg | 42,99 € |
| 30 Kg | 47,99 € |
| DOM | |
| Poids Jusqu'à | Prix |
| 0,500 Kg | 11,99 € |
| 1 Kg | 14,99 € |
| 2 Kg | 19,99 € |
| 3 Kg | 24,99 € |
| 4 Kg | 29,99 € |
| 5 Kg | 34,99 € |
| 6 Kg | 39,99 € |
| 7 Kg | 44,99 € |
| 8 Kg | 49,99 € |
| 9 Kg | 54,99 € |
| 10 Kg | 59,99 € |
| 15 Kg | 79,99 € |
| 20 Kg | 104,99 € |
| 25 Kg | 129,99 € |
| 30 Kg | 154,99 € |
| Luxembourg | |
| Poids Jusqu'à | Prix |
| 1 Kg | 11,99 € |
| 2 Kg | 12,99 € |
| 4 Kg | 13,99 € |
| 6 Kg | 14,99 € |
| 8 Kg | 15,99 € |
| 10 Kg | 16,99 € |
| 15 Kg | 19,99 € |
| 20 Kg | 21,99 € |
| 25 Kg | 24,99 € |
| 30 Kg | 26,99 € |
| TOM | |
| Poids Jusqu'à | Prix |
| 0,500 Kg | 17,99 € |
| 1 Kg | 20,99 € |
| 2 Kg | 32,99 € |
| 3 Kg | 45,99 € |
| 4 Kg | 55,99 € |
| 5 Kg | 66,99 € |
| 6 Kg | 79,99 € |
| 7 Kg | 89,99 € |
| 8 Kg | 99,99 € |
| 9 Kg | 114,99 € |
| 10 Kg | 124,99 € |
| 15 Kg | 190,40 € |
| 20 Kg | 247,40 € |
| 25 Kg | 314,10 € |
| 30 Kg | 371,10 € |
Généralités :
Le tarif DOM s'applique pour : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon).
Le tarif TOM s’applique pour : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises,
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le délai indiqué correspond au temps de traitement, de préparation, d’emballage de votre commande.
Le délai d'acheminement de votre commande correspond à celui pratiqué par Colissimo.
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.
Difficulté d'accès
Nous ne serons pas tenu responsables des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison.
Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur,
Seuls les livreurs de Colissimo sont habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.
En conséquence, nous ne pourrons pas être poursuivis pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.
Délai de livraison :
Tous nos produits sont en stock chez notre logisticien.
Vos commandes sont préparées sous 72 heures ouvrées (maximum),
Vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.
Les délais Colissimo sont de 2 jours ouvrables en France métropolitaine.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez validé votre moyen de paiement, nous enregistrons votre commande :
un numéro de commande est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
Votre commande est transmise à l’entrepôt ou au bureau de contrôle, le soir même.
Le lendemain votre commande est soit : « en préparation » soit : « en cours de contrôle »
Vous recevez un mail d’information, et nous vous préconisons de répondre rapidement en cas de « contrôle » pour ne pas ralentir le délai de livraison.
Votre commande pourra donc être expédiée au plus tard 72 heures (jours ouvrables) après son acceptation.
Dès son expédition, vous recevez un mail vous transmettant le numéro de suivi colissimo.
A la Réception de votre colis :
Vous devez vérifier son état si un doute apparaît vous devez :
le signaler en respectant les procédures Colissimo
ou refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison et se reporter aux conditions et procédures de retour.
Pour un bon suivi de votre litige, nous vous demandons d’envoyer un e-mail à notre service clients :
serviceclient@touconfort.com
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les huit jours ouvrés suivant la réception.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) se reporter aux conditions et procédures de retour.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de votre retour et après constatation du dommage, nous procéderons au remboursement.
Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera valable.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES :
Nous ne serons pas tenu responsables de l'inexécution des présentes conditions de ventes en cas :
de force majeure,
de perturbation,
de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication,
d'inondation,
d'incendie.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement de l'article sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.
Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous vous rembourseront les sommes perçues au titre des marchandises retournées.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer dans un délai d'un mois maximum.
Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client.
En aucun cas, nous organiserons le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation
Les risques de transfert sont sous la responsabilité du client,
Procédure de retour :
Merci de consulter le détail des procédures de retour dans la rubrique intitulée 'Procédure de retour' situé en bas de notre site Internet.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET SAV :
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra :
Pour un bon suivi de son litige, envoyer un e-mail à notre service clients :
serviceclient@touconfort.com
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES :
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.
Par tiers, nous entendons, toutes personnes physiques ou morales, n’étant pas rattachées directement ou indirectement à notre site.
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
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ARTICLE 11 : COORDONNEES
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